J.O. 62 du 14 mars 2006
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Arrêté du 2 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0610189A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2006, M. Marcel Balit, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 août 2006.